Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juillet 2001, est approuvé le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de commerce de Sète.
Le texte de cet arrêté, de même que le cahier des charges et la convention y annexés, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, service des ports et de la voie d'eau, subdivision du développement portuaire, 1, quai Philippe-Régy, BP 471, 34207 Sète.